Source : AUREP/ Pierre Fernoux
On continue de mettre en valeur les perspectives intéressantes offertes par le démembrement de propriété de l’immobilier d’entreprise en termes de constitution d’un immobilier familial transmissible.
L’acquisition d’un tel immobilier peut en effet parfaitement être réalisée directement en démembrement de propriété auprès d’un vendeur soumis à l’impôt sur les sociétés, un promoteur par exemple sans que l’on ait à craindre les foudres de l’article 13-5 du C.G.I. Dans un autre schéma, on peut tout aussi bien mettre en place une stratégie de sortie d’un immobilier inscrit au bilan de l’entreprise en recourant à la cession de la nue-propriété au profit du dirigeant ou le plus souvent à une s.c.i. créée à cet effet pour servir de véhicule de transmission familial…
